# PROTOCOLE SC (SOUMISSION CHIMIQUE)
Le 11 décembre 2025, un décret lançant l’expérimentation relative à la lutte contre la soumission chimique a été publié.
Cette mesure est issue des recommandations formulées dans le cadre de la mission gouvernementale portée par Madame la députée Sandrine Josso et permettra, dès le 1er janvier 2026, d’expérimenter dans plusieurs régions le remboursement des examens de biologie médicale permettant de détecter un état de soumission chimique, sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte au préalable. Ce dispositif répond à une exigence claire : garantir un accès rapide, simplifié aux analyses médicales, afin d’améliorer la prise en charge des potentielles victimes et de lever les obstacles qui freinent encore trop souvent leur parcours de soins et de reconnaissance.
Depuis le 1er janvier 2026, l’expérimentation est donc déployée dans 3 régions, dont les Hauts-de-France, pour une durée de trois ans [Arrêté du 11 décembre 2025, et, Décret no 2025-1208 du 11 décembre 2025]. En pratique :
1 - Tout médecin des régions de l’expérimentation peut prescrire les examens (sang, urines, cheveux), à l’issue d’un entretien avec les patients suspectant une soumission chimique. Il indique sur l’ordonnance que les examens sont prescrits dans le cadre de l’expérimentation. La prescription des examens n’est pas systématique : seul le médecin, au travers d’un examen clinique et d’un interrogatoire, décide de l’opportunité d’émettre une telle prescription.
Lors de la consultation, le médecin remet au patient 3 documents (cf pièces jointes) :
• une note d’information,
• la fiche de liaison complétée (à remettre au laboratoire lors du prélèvement)
• un formulaire de consentement :
- à la transmission des résultats d’analyse et de la fiche de liaison au Centre de référence des agressions facilitées par les substances (CRAFS)
- à la conservation des échantillons prélevés par le laboratoire spécialisé qui en a réalisé l’analyse.
2 - Tout laboratoire de biologie médicale accueillant un patient muni d’une prescription médicale comportant la mention «Protocole SC» réalise immédiatement les prélèvements prescrits. Les laboratoires concernés par la réalisation des prélèvement sont les laboratoires de ville mais aussi les laboratoires des hôpitaux, si l’ordonnance a été établie par exemple au sein du service des urgences. Ils transmettent ensuite les échantillons prélevés à un laboratoire spécialisé chargé de les analyser : le laboratoire de Toxicologie (UF 9606) du CHU de Lille est le laboratoire spécialisé désigné pour les Hauts-de-France.
Les prélèvements ainsi que les documents, formulaire de consentement, fiche de liaison et feuille dédiée d’accompagnement des prélèvements (cf pièce jointe) sont donc à adresser à :
CENTRE DE BIOLOGIE PATHOLOGIE GENETIQUE - CHU Lille
Réception des analyses Extérieures, Rue Paul Nayrac - 59037 Lille
L’ensemble des documents cités est disponible sur le catalogue des analyses du CHU de Lille : https://biologiepathologie.chu-lille.fr/catalogue-analyses/Detail.php?codeCatalogueAnalyses=2433
3 – Le laboratoire spécialisé reçoit les échantillons transmis par l’ensemble des laboratoires de biologie médicale de sa région afin de les analyser. Il transmet ensuite directement et uniquement les résultats au médecin qui a prescrit les examens, afin que celui-ci contacte le patient et puisse les lui expliquer (quel que soit le résultat) lors d’une consultation médicale. En outre, le laboratoire de biologie médicale spécialisé, après avoir réalisé les analyses, conserve le reliquat des échantillons et les échantillons non utilisés, durant 3 ans.
Liens utiles : https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/article/experimentation-de-lutte-contre-la-soumission-chimique
Pour tous renseignements complémentaires :
Laboratoire de Toxicologie
Tel : 03 20 44 49 60 toxicologieetgenopathies@chru-lille.fr